À un peu plus d'un an du renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) connaît des tensions ...

Pour rendre le secteur de l’autonomie attractif, le conseil départemental d’Indre-et-Loire et ses partenaires expérimentent, ...

Dans un contexte marqué par de récentes affaires retentissantes, comme les « viols de Mazan » où le scandale de Bétharram, le ...

Le tribunal des conflits a expliqué que "la contestation par une personne privée de la délibération par laquelle une personne morale de droit public, gestionnaire du domaine privé, initie avec ...

Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France ...

Le territoire Dunkerquois fait l'objet d'importants projets de décarbonation de process industriels, et d'installation de ...

Dans cette affaire, le juge explique comment les projets peuvent bénéficier des dispositions de l'article L.151-31 du code de l'urbanisme, qui prévoit que "lorsque le règlement impose la ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les communes considérées comme touristiques ...

L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être ...

Énergies renouvelables : et si la France s’inspirait de l’Allemagne pour dynamiser ses territoires grâce au partage des ...

Au Havre, des cyclologisticiens livrent, depuis janvier 2023, les repas chauds dans les salles de restauration des écoles et ...

Engagée dans un grand plan de rénovation et de création d’équipements sportifs, la Ville de Lyon doit faire des choix. Pour ...