Le montant de la prime et la répartition entre les salariés sont décidés par l'employeur. Elle peut être identique pour tous ou modulée en fonction de certains critères (rémunération, niveau de ...
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L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en Å“uvre est définie par un décret du 5 ...
You are wondering how to pass the B license (car) as a free candidate, without enrolling in a driving school? We tell you what information to know and the steps of the process. If you are a Swiss ...
Are you a foreign-born foreigner and you need a certificate of Civil partnerships to justify your situation? Service-Public.fr explains in detail how to do this and guides you through a sample ...
Inter-lane traffic consists of driving in 2 or 3 motorized wheels between the most left-hand lanes of a roadway, when the lanes of the other vehicles are stationary or traveling at very low speed.
An employee who refuses an offer to retrain may not be dismissed by the employer where the offer is unclear. This is what the Court of Cassation states in a ruling issued on October 23, 2024 ...
Non, l'ensemble des services en ligne sur Service-Public.fr sont accessibles gratuitement. Seule l'obtention de certains titres administratifs peut être subordonnée au paiement de frais d ...
Vous êtes étranger né à l'étranger et vous avez besoin d’une attestation de Pacs pour justifier de votre situation ? Service-Public.fr vous explique en détails comment procéder et vous ...